Glossaire — Belgique

Les termes et sigles qui viennent des règles et des institutions belges, expliqués simplement. Chaque entrée renvoie, si utile, à la page qui la traite en détail. Les termes valables dans tous les pays se trouvent dans le Glossaire.

Annexe 7

Document eHealth d’accord d’admission (prise en charge) transmis à la mutuelle au démarrage d’un séjour ou lors d’une réadmission après une absence. Voir : Accords (eAgreement)

Annexe 10

Document de mise à jour de l’accord de soins, préparé lors d’une aggravation Katz validée (le motif d’aggravation y est repris, la signature du clinicien le complète). Voir : L’évaluation Katz

Annexe 11

Notification de sortie transmise à la mutuelle lors d’une absence de plus de 72 h, d’une hospitalisation, ou d’une fin de séjour / d’un décès. Voir : Accords (eAgreement)

Annexe 12

La note de frais : une note individuelle par habitant pour les frais avancés, et une note récapitulative par organisme assureur. Voir : La note de frais (Annexe 12)

Numéro APB

Le numéro d’une pharmacie belge auquel les fichiers HomeLink sont adressés. Une pharmacie en a besoin pour apparaître dans la liste des pharmacies. Voir : Le lien avec la pharmacie

Agrément

L”agrément INAMI d’un établissement : son numéro INAMI, son type d’établissement et, par secteur (MR, MRS, CSJ), le nombre de lits agréés. Chaque agrément porte son propre certificat eHealth et ses réglages eFact, dans Santé → Configuration → Général → Agréments. Voir : Réglages belges

AViQ

L’agence wallonne qui fixe les tarifs du forfait de dépendance et finance l’établissement par le forfait institutionnel. Selon les tarifs AViQ, le forfait de dépendance est du même montant pour toutes les catégories Katz. Voir : Forfait institutionnel

BIM (statut)

Bénéficiaire de l’intervention majorée : statut social donnant droit à un meilleur remboursement. Le MDA le remonte automatiquement sur la fiche de l’habitant. Voir : Assurabilité (MDA)

CNK

Le code national d’un conditionnement de médicament en Belgique, lu dans SAM. Un médicament sans CNK reste dans le Catalogue sans CNK. Voir : Les règles de la médication en Belgique

CoBRHA

Le registre fédéral des professionnels et institutions de santé, tenu par eHealth. WideCare y recherche un numéro INAMI et garde la réponse 30 jours, par exemple pour nommer la pharmacie de référence ou le médecin généraliste d’un habitant. Voir : Annuaire Santé et CoBRHA

CPAS

Centre public d’action sociale de la commune de l’habitant. Il peut prendre en charge tout ou partie de la part personnelle de l’habitant (hébergement et suppléments) — jamais le forfait de dépendance, qui va à la mutuelle. Voir : La prise en charge CPAS

CSJ (centre de soins de jour)

Centre de soins de jour : un centre dont les usagers vivent chez eux et viennent pour la journée. Son forfait est payé par journée qui y donne droit — six heures, une arrivée avant midi — pour les catégories CSJ F, Fd et D. Voir : Centre de soins de jour (CSJ)

Place de jour

Une place dans une salle de jour, partagée par les usagers du centre de jour qui viennent à des jours différents — jamais un lit agréé. Un séjour CSJ ne va que sur une place de jour, et un séjour résidentiel jamais. Voir : Configurer un centre de jour

eAgreement

Accord de prise en charge des soins (lié à la catégorie Katz et au forfait), échangé électroniquement avec la mutuelle via eHealth. Voir : Accords (eAgreement)

eAgreement Light

Les notifications simples liées aux mouvements de l’habitant (admission, absence, départ, retour), que WideCare génère automatiquement au fil de vos actions. Voir : Accords (eAgreement)

L’accord du patient à l”échange de ses données de santé entre les soignants qui le traitent, enregistré auprès d’eHealth. Voir : Le consentement eHealth

eHealthBox

La boîte aux lettres sécurisée de la plateforme eHealth, adressée par numéro INAMI ou numéro d’entreprise, dans laquelle soignants et institutions échangent des messages chiffrés. Voir : L’eHealthBox

eID

La carte d’identité électronique belge. Lue avec un lecteur de cartes, elle renseigne l’identité et le NISS d’un habitant. Voir : Lire la carte eID

eFact

Transmission électronique de la part mutuelle (le forfait INAMI) aux mutuelles via le réseau eHealth / MyCareNet, avec suivi des accusés de réception, des décomptes, des acceptations et des rejets. Voir : Facturation électronique (eFact)

Lot eFact

Un fichier électronique qui regroupe les forfaits d’une transmission eFact. WideCare constitue un lot par union de mutualités. Voir : Facturation électronique (eFact)

Cockpit eFact

Vue de suivi de la facturation électronique : l’état de tous les lots et de toutes les transmissions en un coup d’œil (transmis, acceptés, rejetés, en attente). Voir : Facturation électronique (eFact)

eHealth

Plateforme belge d”échanges électroniques sécurisés dans les soins de santé. WideCare l’utilise pour le MDA, l’eAgreement et l’eFact (via MyCareNet / WalCareNet). Voir : eHealth

Annuaire Santé

L’écran de recherche dans les registres eHealth des professionnels et institutions : par nom, numéro INAMI, NISS ou numéro d’entreprise. Voir : Annuaire Santé et CoBRHA

Le protocole par lequel les maisons de repos et les pharmacies belges échangent des fichiers : Therapylink (le schéma de médication), Doselink (les sachets), Orderlink (les commandes), Stocklink et Invoicelink (le stock et les factures de la pharmacie). Voir : Le lien avec la pharmacie

INAMI

Institut national d’assurance maladie-invalidité (en néerlandais : RIZIV). L’organisme fédéral qui fixe les règles et les forfaits de l’assurance soins de santé.

Forfait INAMI

Montant journalier pris en charge par la mutuelle pour les soins, déterminé par la catégorie Katz de l’habitant et calculé sur ses jours de présence. Voir : Le forfait INAMI (dépendance)

Forfait institutionnel

Ce que l’établissement reçoit par jour et par habitant pour une année de financement, calculé à partir des journées facturées aux mutuelles et du personnel présent sur la période de référence. Voir : Forfait institutionnel

Organisme assureur (OA)

La mutuelle de l’habitant (organisme assureur, OA), destinataire de la part INAMI via eFact. Les mutuelles sont regroupées en grandes unions. Voir : Assurabilité (MDA)

Union de mutuelles

Les grandes familles de mutuelles utilisées pour regrouper les transmissions eFact : 100 (Alliance nationale), 300 (Solidaris), 500 (Union nationale), 600 (CAAMI), 900 (HR Rail)… Voir : Facturation électronique (eFact)

Katz (échelle de)

Échelle mesurant le degré de dépendance d’un habitant : six activités de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, transfert, aller à la toilette, continence, manger) et l’orientation dans le temps et l’espace, cotées chacune de 1 à 4. Elle détermine la catégorie (O, A, B, C, Cd, D, Ccoma) et donc le forfait. Sans évaluation validée, pas de catégorie : voir Pas de Katz. Voir : L’évaluation Katz

MDA (assurabilité)

Member Data — la vérification de l’assurabilité d’un habitant et de sa mutuelle exacte auprès de MyCareNet / WalCareNet pour une période donnée. Préalable indispensable à l’eFact. Voir : Assurabilité (MDA)

MediPrima

Le registre fédéral des décisions d’aide médicale qu’un CPAS prend pour une personne sans mutuelle : la carte médicale indique ce que le CPAS couvre. Voir : La prise en charge CPAS

MR / MRS

Maison de repos (MR) et maison de repos et de soins (MRS) — les deux types d’établissement résidentiel pour personnes âgées, avec des niveaux de soins et des forfaits distincts. En néerlandais : ROB / RVT (regroupés sous le terme woonzorgcentrum). Voir : Admettre un habitant en Belgique

MyCareNet / WalCareNet

Les guichets électroniques des mutuelles (via eHealth) que WideCare interroge pour le MDA, l’eAgreement et l’eFact. WalCareNet est le pendant wallon.

NISS

Numéro d’identification à la sécurité sociale (le numéro de registre national). Indispensable pour transmettre le MDA et les accords eAgreement d’un habitant. Voir : Admettre un habitant en Belgique

Pas de Katz

Ce qu’affiche la ligne d’un habitant dans une période de facturation quand il n’a aucune évaluation Katz validée : son hébergement est facturé, mais aucun forfait INAMI. Validez l’évaluation, puis régénérez la période. Voir : L’évaluation Katz

Règle de midi

Convention de décompte des jours : c’est la présence à midi (heure de Bruxelles) qui détermine si un jour compte pour le forfait, d’où l’importance des dates et heures de départ et de retour. Voir : Facturer un mois en Belgique

PMI

La préparation de médication individuelle : la pharmacie prépare les médicaments en un sachet par habitant et par moment ; les sachets peuvent être utilisés quatorze jours à partir de la livraison. Voir : Les règles de la médication en Belgique

Pseudo-code

Le code sous lequel le forfait est facturé à la mutuelle : chaque catégorie Katz (par exemple 770501 pour la catégorie O) et chaque catégorie CSJ porte le sien sur les tarifs INAMI, et le même code figure sur l’Annexe 12. Un supplément déclaré à la mutuelle porte lui aussi son pseudo-code de déclaration. Dites toujours pseudo-code, jamais « code INAMI ». Voir : Facturer un mois en Belgique

Réintégration

Bascule des lignes de l’habitant vers la mutuelle (ou l’inverse) quand l’assurabilité change entre deux contrôles MDA (perte puis retour d’assurabilité, par exemple). Voir : Assurabilité (MDA)

RS (résidence-services)

Une résidence-services : des logements pour des personnes âgées autonomes, sous le régime régional, éventuellement à côté d’une MR/MRS. Voir : Les résidences-services en Belgique

SAM

La base de données belge des médicaments de source authentique, avec le code ATC, la classe BCFI, le triangle noir et le RCP / la notice. Un nouveau médicament s’y cherche avec Chercher le médicament dans SAM ; la porte Base de données SAM du poste Médicaments l’ouvre en lecture seule. Voir : La base de médicaments SAM

Envois à vérifier

La liste des envois vers MyCareNet dont la réponse a été perdue (délai dépassé, interruption). WideCare ne les renvoie jamais tout seul : vous indiquez si MyCareNet les a reçus, dans eHealth → Configuration → Envois à vérifier. Voir : eHealth

Tiers payant

En Belgique, la mutuelle paie directement sa part à l’établissement via eFact, l’habitant ne réglant que sa propre part. En néerlandais : derdebetaler. Voir : Facturation électronique (eFact)

Pour aller plus loin