Accords (eAgreement)

Quand un habitant entre, s’absente, revient ou quitte l’établissement, la mutuelle (organisme assureur) doit en être informée par voie électronique. WideCare s’en charge : au bon moment, il prépare automatiquement la notification eHealth qui correspond à votre action. Vous n’avez, la plupart du temps, rien à saisir en plus — juste à vérifier et, si besoin, à envoyer.

Deux notions proches

  • eAgreement : l’accord de prise en charge des soins (lié à la catégorie Katz et au forfait).

  • eAgreement Light : les notifications plus simples liées aux mouvements de l’habitant — admission, absence, départ, retour. Ce sont elles que WideCare génère tout seul au fil de vos actions.

Quand WideCare crée-t-il un accord ?

Vous faites l’action métier habituelle ; WideCare en déduit la notification.

Votre action dans WideCare

Notification préparée

Document

Démarrer un séjour (admission)

Accord d’admission

Annexe 7

Enregistrer une absence / hospitalisation

Notification de sortie

Annexe 11

Retour de l’habitant (fin d’absence)

Réadmission

Annexe 7

Aggravation Katz validée

Mise à jour de l’accord de soins

Annexe 10

Fin de séjour / décès

Notification de sortie

Annexe 11

Le principe, en une phrase

Vous gérez le habitant (entrée, absence, retour, sortie) ; WideCare gère l’eHealth derrière. Les manipulations de facturation et d’accords que vous voyez apparaître sont le reflet automatique de ce que vous venez de faire.

Ce qu’il faut avant d’envoyer

À vérifier

  • L’habitant a un NISS (numéro national) valide.

  • Sa mutuelle est renseignée.

  • Le certificat eHealth de l’établissement est actif.

Sans NISS, l’accord ne peut pas être transmis. Vous pouvez tout de même enregistrer le mouvement (admission, absence…) : WideCare le note et vous invite à compléter le NISS dès que possible.

Vérifier les annexes (aperçu PDF)

Chaque annexe jointe à une demande dispose d’un bouton aperçu (icône œil) à côté d’elle : il ouvre le PDF dans un nouvel onglet pour en vérifier le contenu avant l’envoi — sans téléchargement.

Une fois la demande envoyée, le bouton Aperçu des annexes envoyées affiche le PDF fusionné tel qu’il a été intégré au message transmis à la mutuelle. C’est la vue qui fait foi sur ce que la mutuelle a réellement reçu : pratique pour confirmer que chaque page d’annexe est bien partie.

Avant ou après l’envoi

  • Icône œil à côté d’une annexe — le document source, disponible dès l’état Brouillon.

  • Aperçu des annexes envoyées — le document transmis, disponible uniquement une fois la demande envoyée.

Suivre un accord

Chaque accord passe par des statuts clairs :

  1. Brouillon — préparé par WideCare, pas encore envoyé.

  2. Envoyé (plateforme) — reçu par la plateforme, sans preuve encore qu’il a atteint la mutuelle.

  3. En attente de l’OA — l’accusé de réception légal de la mutuelle est revenu ; sa décision arrive par courrier.

  4. Accepté ou Refusé — la décision que vous enregistrez d’après le courrier de la mutuelle (ou un accord tacite après 15 jours).

Autres issues : Rejeté — la mutuelle a renvoyé la demande électroniquement, avec un motif, à corriger et renvoyer ; Transmis — une fin de séjour, qui est déclarée et ne reçoit jamais de réponse ; Annulé. Voir Suivre une demande et Accord refusé.

Depuis la fiche de l’habitant ou la période de facturation, vous voyez la liste des accords et leur statut, avec un lien vers le détail.

Liste des accords eAgreement, une ligne par accord avec l'habitant, le type de demande, la mutuelle et l'état

Accord accepté affichant le numéro d'accord et les dates de début et de fin octroyées par la mutuelle

Les réponses qui arrivent par courrier ou par e-mail

Toutes les mutuelles ne répondent pas par voie électronique. Certaines envoient un courrier scanné. WideCare les rassemble dans la boîte de réception eAgreement et lit ce qu’il peut du message entrant :

  • le NISS, lorsqu’il figure dans l’objet ou le nom du fichier ;

  • la référence de la mutuelle, lorsque le format est reconnaissable ;

  • le type de document — Annexe 8 (acceptation) ou 9 (refus) pour MR/MRS, Annexe 15 ou 16 pour le court séjour, ou un accord tacite.

Le PDF reste attaché à l’entrée. Ce que l’extraction trouve est un point de départ, pas un verdict : c’est vous qui confirmez et rattachez à la bonne demande.

En cas de rejet

Si la mutuelle rejette une demande, WideCare affiche le motif de rejet en clair, en français et en néerlandais, directement sur l’accord. Vous savez ainsi immédiatement quoi corriger (souvent : NISS, mutuelle, ou dates) avant de renvoyer.

Cas particuliers utiles

  • Absence de courte durée : une absence de plus de 72 h (ou toute hospitalisation) déclenche l’Annexe 11 de sortie ; le retour génère l’Annexe 7 de réadmission. Voir Absences et hospitalisations.

  • Facturation déjà clôturée : si la facture du mois concerné est déjà comptabilisée pour cet habitant, WideCare ne recrée pas d’accord en double pour ce mois — il protège la cohérence. Repassez la facture en brouillon (ou faites une note de crédit) si vous devez vraiment modifier ce mois, puis actualisez.

  • Réadmission après un long congé : selon la durée, la réadmission peut nécessiter une nouvelle évaluation Katz — WideCare vous le signale.

  • Centre de soins de jour : un usager du centre de jour a ses propres demandes, csj-in avec l’Annexe 14 au début du séjour et csj-out à la fin de la prise en charge. Voir L’accord du centre de jour.

Pour aller plus loin