Assurabilité (MDA)

Avant de facturer, il faut s’assurer que l’habitant est en ordre d’assurabilité et connaître sa mutuelle exacte. Le MDA interroge pour vous MyCareNet / WalCareNet et récupère l’information à jour, pour une période donnée. C’est le préalable indispensable à l’envoi eFact.

Menu : eHealth → Assurabilité → Requêtes MDA (et Lots MDA).

Liste des demandes MDA : une ligne par demande avec l'habitant, la mutuelle actuelle et celle qui a répondu, la période et l'état

Ce que le MDA récupère

  • Assuré ou non sur la période.

  • La mutuelle (OA) qui a réellement répondu — à comparer avec celle du profil (une mutation de mutuelle est détectée et signalée).

  • Le statut BIM (intervention majorée).

Demande MDA pour un bénéficiaire avec statut BIM : la case BIM confirmé est cochée et les codes CT1/CT2 sont ceux de l'intervention majorée

  • Les périodes de couverture (dates de début/fin ; plusieurs sous-périodes si l’assurance a changé pendant l’intervalle).

  • Le numéro d’affiliation à la mutuelle.

  • Le cas échéant : tiers payant, date de décès signalée par l’OA, et selon la demande, la pharmacie de référence, le DMG, le statut palliatif ou une hospitalisation.

Quand la mutuelle signale un statut palliatif, WideCare coche Soins palliatifs dans l’onglet Volontés de l’habitant, avec sa date de début, et le note une fois dans le fil de l’habitant. Il ne fait jamais que cocher : un statut qui n’est plus signalé ne la décoche pas, et une date saisie par l’équipe est conservée. Une réponse simulée (stub) est ignorée.

Le cas « pas en ordre »

Si les codes bénéficiaire reviennent à zéro (assuré mais cotisations impayées / dossier à problème), WideCare affiche une alerte : l’habitant est affilié mais pas en ordre. À clarifier avec lui ou sa mutuelle avant de facturer à l’OA.

Prérequis

À vérifier

  • L’habitant a un NISS valide.

  • Le numéro INAMI de l’établissement est configuré.

  • Le certificat eHealth est actif.

La mutuelle du profil n’est pas bloquante (l’OA réel est identifié par la réponse), mais la renseigner aide à repérer les mutations.

WideCare applique aussi des règles de période automatiques : la fin doit être après le début, au plus 5 ans d’historique, et un MDA standard ne dépasse pas le mois courant.

Contrôle individuel

  1. Sur la fiche de l’habitant, cliquez sur Vérifier Assurabilité (affiché dès que le NISS est renseigné) — ou créez une requête MDA dans eHealth → Assurabilité → Requêtes MDA (habitant, NISS prérempli, période = le mois en cours par défaut).

  2. Dans la fenêtre Vérifier Assurabilité, contrôlez la période et cliquez sur Vérifier (sur une requête : Envoyer (Sync)). L’envoi est immédiat et la réponse revient tout de suite.

  3. Consultez le résumé et les périodes d’assurabilité ; Voir requête MDA ouvre la requête complète.

Demande MDA aboutie, onglet Assurabilité : trois périodes de couverture avec leurs codes CT1/CT2 et le code de la mutuelle

Un seul MDA par habitant et par période

Refaire un contrôle pour le même habitant et la même période réutilise la requête existante — pas de doublon.

Pour toute une période, lancez le contrôle par lot : sélectionnez les habitants (vous pouvez coller une colonne de noms/NISS), la période et envoyez tout le lot d’un coup.

  • Envoi immédiat (Sync) : pour de petits volumes.

  • Envoi groupé (Async) : pour les gros lots mensuels — la demande part, et la réponse se récupère un peu plus tard avec Vérifier les réponses (nécessite au moins 2 habitants).

Le lot affiche des compteurs : Assuré, Non assuré, Erreurs, En attente, et « Décès détectés ». Depuis la liste des admissions, le même lot vérifie la liste d’attente : voir Admettre un habitant en Belgique.

Lot MDA avec ses compteurs — Assurés, Non assurés, Erreurs, En attente — et la liste des habitants du lot

Le bon réflexe

Lancez un MDA groupé en début de mois : la génération de la période en charge les résultats (Charger MDA Succès). Ensuite, sur la période générée, Vérifier MDA couvre les habitants encore sans demande — toujours avant Générer eFact. Vous évitez les rejets eFact ultérieurs dus à une mutuelle erronée ou à une perte d’assurabilité.

Les statuts

Statut

Signification

Brouillon

Pas encore envoyé

Envoyé

Transmise (envoi immédiat)

Posté (Async) / En attente de réponse

Transmise dans un envoi groupé, réponse attendue

Succès

Réponse reçue, habitant assuré

Non assuré

Réponse OK, mais habitant non couvert

No Facet (clôturé)

La plateforme a clôturé la requête sans aucune réponse d’une mutuelle (à réessayer)

Erreur

La mutuelle ou la plateforme a renvoyé une erreur

Demande MDA dont la réponse signale un bénéficiaire non assuré pour la période

Les boutons

Bouton

Effet

Envoyer (Sync)

Envoi immédiat, réponse tout de suite

Vérifier la réponse

Récupère la réponse d’un envoi groupé

Réessayer

Remet en brouillon et renvoie

Contacter l’OA

Dans la barre d’outils du fil : ouvre un e-mail prérempli vers la mutuelle qui a répondu

Contacter le CIN

Dans la barre d’outils du fil : ouvre un e-mail vers l’intermutualiste pour une requête que la plateforme a laissée sans réponse

Sur un lot, les mêmes actions existent en version groupée : Envoyer Sync, Envoyer Async, Vérifier les réponses, Erreurs de réessai et Retry No-Facet.

Un envoi sans réponse certaine n’est jamais renvoyé tout seul

Si la réponse à un envoi est perdue (délai dépassé, interruption), WideCare ne le renvoie pas automatiquement : il le liste sous eHealth → Configuration → Envois à vérifier, où vous indiquez si MyCareNet l’a reçu — voir eHealth.

Ce que WideCare met à jour tout seul

Après une réponse réussie, la fiche habitant est corrigée automatiquement :

  • Mutuelle (OA) : si l’OA qui répond diffère du profil, le profil est mis à jour (et l’OA créé s’il manquait).

  • Le statut BIM et le numéro d’affilié.

  • La date de naissance et le sexe : les valeurs de l’organisme assureur l’emportent, même si la fiche contient déjà autre chose (voir ci-dessous).

  • Date de décès si l’OA la signale → alerte sur la fiche.

Sur l’identité, l’organisme assureur l’emporte

La date de naissance et le sexe sont écrasés, et pas seulement complétés lorsqu’ils sont vides. C’est délibéré : une date de naissance en désaccord avec le NISS fait rejeter l’eFact, et une faute de frappe saisie à l’admission survivrait sinon à tous les contrôles — l’opérateur croyant que le MDA avait validé le dossier. L’organisme assureur applique la même règle.

Quand une valeur existante change, WideCare publie MDA — identité corrigée dans le fil de l’habitant, en listant chaque changement sous la forme ~~ancien~~ → nouveau. Rien ne bouge en silence.

La date de décès fait exception

Si l’organisme assureur communique une date de décès différente de celle du dossier, WideCare ne l’écrase pas : il publie « MDA — la date de décès diverge » et vous laisse arbitrer. Cette date clôture le séjour et plafonne le forfait — trop lourde de conséquences pour être modifiée automatiquement.

Les champs d’identité sont verrouillés après la première réponse

Dès qu’un habitant a une réponse MDA, les champs que le MDA possède — nom, date de naissance, sexe, mutuelle — passent en lecture seule sur la fiche. Cela évite qu’une modification manuelle contredise en silence ce que détient l’organisme assureur.

Le verrou n’est pas absolu :

  • avant tout MDA les champs sont libres — c’est ainsi qu’on crée un candidat ;

  • un manager peut le lever fiche par fiche avec Autoriser la correction manuelle de l’identité.

Lever le verrou est temporaire

N’utilisez Autoriser la correction manuelle de l’identité que si la réponse de l’organisme assureur est réellement erronée. Le prochain rafraîchissement MDA écrase votre correction — réglez le désaccord avec l’organisme assureur plutôt que d’entretenir l’écart à la main.

Garde-fou régimes spéciaux

Pour les habitants sous régime particulier (INIG, CEE, Fedasil, étranger, privé…), WideCare n’écrase pas la mutuelle du profil : un message explique que la réponse MDA a été ignorée pour ne pas casser une couverture non standard.

Réintégration (perte puis retour d’assurabilité)

WideCare compare avec le contrôle précédent :

  • Non assuré → assuré : une notification apparaît sur la période, et l’action Réintégration permet de basculer vers l’OA les lignes qui avaient été facturées à l’habitant.

  • Assuré → non assuré : WideCare signale que l’habitant « n’est plus en ordre » — son forfait est exclu de la facturation OA de la période et facturé à l’habitant jusqu’au rétablissement.

Gestion des erreurs

Situation

Quoi faire

No Facet (plateforme)

Retry No-Facet ; si cela persiste, Contacter le CIN

Rejet de l’OA

Contacter l’OA (motif affiché)

Erreur technique

Contacter le CIN

Habitant sans mutuelle

Non bloquant : l’OA réel vient de la réponse

En attente (groupé)

Vérifier les réponses ou patienter

Pour aller plus loin