Le dossier de l’habitant en Belgique¶

En Belgique, le dossier de l’habitant porte ce dont les mutuelles et l’eHealth ont besoin : le NISS, la mutuelle, le secteur du séjour (MR, MRS) et la catégorie Katz. Cette page rassemble ce que le pack belge ajoute à la fiche neutre décrite dans Gérer un habitant.

Le NISS¶

Le champ NISS contient le numéro national de l’habitant : 11 chiffres issus du Registre national, au format AAMMJJ-XXX-CC. C’est aussi une clé de recherche : vous pouvez retrouver un habitant en tapant son NISS.

• Numéro national — un mois de naissance de 01 à 12.

• Numéro BIS — attribué par la Banque-Carrefour de la sécurité sociale à une personne qui ne figure pas au Registre national (mois augmenté de 20 ou de 40). Tous les services eHealth l’acceptent là où un NISS est demandé ; le titulaire d’un numéro BIS n’a généralement pas de mutuelle.

• Numéro invalide — le champ Type de NISS signale un numéro qui n’a aucune des deux formes.

Le NISS identifie la personne à vie ; le Numéro de carte d’identité identifie la carte, qui expire et se renouvelle. Le dossier d’admission conserve les deux.

Lire la carte eID¶

Plutôt que de saisir l’identité, vous pouvez lire la carte eID de l’habitant : Lire la carte eID renseigne le nom, la date de naissance, le genre, la nationalité, le lieu de naissance et le NISS depuis la puce elle-même — sans faute de frappe ni chiffre inversé. Le numéro de la carte et ses dates de validité vont dans l’onglet Carte eID. Voir Lire la carte eID.

La mutuelle (OA)¶

Le champ Mutuelle désigne la mutuelle de l’habitant — l’union nationale, pas l’un de ses contacts locaux. Autour de lui, la fiche conserve :

Vérifier l’assurabilité (MDA)¶

Avant de facturer, vérifiez que l’habitant est bien assuré :

1. Ouvrez la fiche de l’habitant, ou la période de facturation du mois.

2. Lancez la vérification MDA (assurabilité MyCareNet/WalCareNet) : Vérifier Assurabilité dans l’en-tête de la fiche — affiché une fois le NISS renseigné — ou Vérifier MDA sur la période, pour tous les habitants en une fois.

3. WideCare met automatiquement à jour la Mutuelle et le Statut BIM le cas échéant.

Le bouton Historique MDA de la fiche liste les demandes passées de l’habitant.

Quand la mutuelle signale un statut palliatif, WideCare coche Soins palliatifs dans l’onglet Volontés de l’habitant, avec sa date de début, et laisse une note dans le fil. Il ne fait jamais que cocher la case : un statut que la mutuelle ne signale plus ne la décoche pas, et une date saisie par l’équipe est conservée.

Voir Assurabilité (MDA). Lorsqu’un CPAS paie pour l’habitant, la facture peut lui être adressée — voir La prise en charge CPAS.

Les secteurs : MR, MRS et court séjour¶

Le Type de séjour d’un séjour belge est le secteur pour lequel la maison est agréée :

• MR — maison de repos pour personnes âgées ;

• MRS — maison de repos et de soins, qui n’accueille que les catégories Katz B et au-delà ;

• le centre de soins de jour (CSJ), lorsque la maison en exploite un — voir Centre de soins de jour (CSJ).

Le court séjour (90 jours au maximum) n’est pas un secteur : c’est une modalité d’un lit MR, portée par la case Court séjour. À l’admission, WideCare le propose comme CS à côté de MR et MRS, et le transforme en séjour MR avec l’indicateur coché. Il a ses propres pseudo-codes AViQ (123214 à 123516), son propre forfait et la case « Court Séjour OUI » de l’Annexe 7. WideCare refuse l’indicateur sur tout autre secteur.

La catégorie Katz sur la fiche¶

La fiche de l’habitant affiche la catégorie Katz (O, A, B, C, Cd, D) sous forme de badge, à côté du type de séjour. C’est la catégorie déclarée à la mutuelle pour le forfait INAMI de dépendance.

Un habitant sans Katz validée n’a aucune catégorie : aucun forfait INAMI n’est facturé pour lui tant qu’une Katz n’est pas validée. Le score, le renouvellement et l’aggravation sont décrits dans L’évaluation Katz ; le forfait lui-même dans Le forfait INAMI (dépendance).

Autres boutons belges sur la fiche¶

Selon les modules installés, la fiche porte aussi :

• Chercher dans l’Annuaire Santé, sous le médecin traitant : recherche le médecin dans l’annuaire eHealth — voir Annuaire Santé et CoBRHA ;

• le bouton intelligent Consentement : le consentement de l’habitant au partage des données de santé — voir Le consentement eHealth ;

• le bouton intelligent MediPrima : la carte médicale accordée par un CPAS — voir La prise en charge CPAS.

Les évaluations validées — Katz comme échelles gériatriques — ne peuvent pas être supprimées : les données de santé doivent être conservées en vertu du RGPD et des règles de l’INAMI.

Les annexes à l’admission et au transfert¶

Le séjour a deux dates. La date de début de séjour fait démarrer la facturation de l’hébergement ; la Date d’admission est le début de l”intervention INAMI — la « date d’entrée » de l’Annexe 7, à partir de laquelle le forfait est payé.

Le Type de séjour est en lecture seule une fois le séjour confirmé : une simple modification ne produirait aucun document pour la mutuelle. Le bouton Transfert interne est le seul moyen de changer de secteur — voir Transfert interne (MR ↔ MRS).

Pour continuer¶

• L’évaluation Katz — cotation, catégorie et renouvellement.

• Assurabilité (MDA)

• Accords (eAgreement)

• Transfert interne (MR ↔ MRS)

• Le forfait INAMI (dépendance)

• Lire la carte eID

• Le parcours de facturation

• Gérer un habitant